À propos de Sous et Droits

Une ligne inconnue sur un relevé, un courrier de la CAF qui annonce un indu, un SMS qui réclame un paiement « avant poursuites » : ces situations ont un point commun. Elles demandent une réponse rapide, alors que les règles sont dispersées entre le Code monétaire et financier, les sites des administrations et les conditions générales des banques. Sous et Droits rassemble ces règles, les traduit en démarches concrètes et indique, pour chacune, à qui écrire et dans quel délai.

Six rubriques, une même question : que faire maintenant ?

• Prélèvements : identifier un libellé, bloquer, révoquer ou contester un prélèvement.
• Banque : virements, frais, relevés, fermeture de compte, fichage.
• Aides : paiements de la CAF et de France Travail, contrôles, suspensions, indus.
• Assurance : résilier, déclarer un sinistre, débloquer une épargne.
• Impôts : avis, dégrèvements, déductions, réclamations.
• Arnaques : reconnaître un faux message et réagir si l’on a payé.

Ce que le site s’engage à faire

Chaque article part d’une question précise, donne la réponse dès les premières lignes et renvoie aux textes qui la fondent : fiches Service-Public, sites de l’administration fiscale, de la CAF ou de la Banque de France, articles de loi. La date de vérification figure en tête de l’article et ses sources en fin de page. La méthode complète est décrite sur la page Nos sources et nos vérifications.

Ce que le site ne fait pas

Sous et Droits informe ; il ne remplace ni un conseiller bancaire, ni un avocat, ni un agent de la CAF ou des impôts, et il n’a accès à aucun dossier personnel. La page Ce que nous ne sommes pas liste les interlocuteurs à saisir lorsqu’une situation dépasse l’information générale.

Qui écrit

Les articles sont signés La rédaction de Sous et Droits. Le site est publié par l’éditeur dont l’identité et l’adresse figurent dans les mentions légales.

Usage de l’intelligence artificielle

Des outils d’intelligence artificielle aident à la recherche documentaire et à la mise en forme des brouillons. Aucun chiffre, délai ou article de loi n’est publié sans avoir été lu sur sa source officielle, et la rédaction reste responsable de chaque phrase publiée.