Nos sources et nos vérifications

Un délai de contestation mal recopié peut faire perdre un remboursement. La méthode de Sous et Droits tient en une règle : rien n’est publié qui n’ait été lu sur sa source.

Les sources retenues, par ordre de préférence

1. Les textes : Code monétaire et financier, Code des assurances, Code général des impôts, Code de la sécurité sociale, règlements européens, sur Légifrance et EUR-Lex.
2. L’administration : Service-Public, impots.gouv.fr, economie.gouv.fr, caf.fr, france-travail.fr, la Banque de France, la CNIL, cybermalveillance.gouv.fr.
3. Les organismes concernés : documents publics des banques, assureurs et caisses, quand la règle dépend d’eux (tarifs, heures limites, procédures).

Les témoignages et discussions en ligne servent à repérer les questions qui reviennent ; ils ne sont jamais une source de fait.

Ce qui est vérifié avant publication

• Chaque délai, montant et pourcentage, contre le texte qui le fixe.
• Chaque référence d’article de loi.
• Les adresses, numéros et formulaires cités, sur le site de l’organisme.

Les dates affichées

Chaque article indique sa date de publication et sa date de dernière vérification. Les sources sont listées en fin d’article, avec l’organisme, le titre du document et sa date.

Les mises à jour

Une règle change (loi de finances, nouveau barème, nouvelle procédure) : l’article est revu, sa date de vérification avancée. Une correction de fond est signalée en bas de l’article et reportée dans le journal des corrections ; un chiffre n’est jamais modifié en silence.

Expliquer, pas conseiller

Les articles expliquent des règles générales. Ils ne disent pas quel produit choisir ni quelle décision prendre dans une situation personnelle : ce rôle revient aux interlocuteurs listés sur la page Ce que nous ne sommes pas.