Faux SMS huissier : reconnaître l’arnaque, vérifier et réagir
Un SMS signé d’un huissier annonce un dossier à régler et propose un lien pour éviter des frais supplémentaires. La peur d’une dette oubliée et l’autorité de la fonction suffisent à faire cliquer. Pourtant, un faux SMS d’huissier ne se démasque pas à son vocabulaire juridique, et le titre d’huissier lui-même a disparu depuis le 1er juillet 2026. Un clic ou un paiement faits trop vite se rattrapent plus ou moins bien selon la rapidité de la réaction.
En bref
- Un faux SMS d’huissier est un message d’hameçonnage : il usurpe l’autorité d’un commissaire de justice pour vous pousser à cliquer sur un lien ou à payer, et le bon réflexe est de ne répondre à rien, de ne cliquer sur rien, de conserver le message et de le transférer au 33700.
- Depuis le 1er juillet 2026, le titre d’huissier de justice n’existe plus : « commissaire de justice » est la seule dénomination officielle, ce qui fait du mot « huissier » un indice, sans en faire une preuve.
- Un vrai commissaire de justice signifie un acte en le remettant à la personne ou à quelqu’un présent au domicile, ou en laissant un avis de passage.
- Pour vérifier l’identité d’un commissaire de justice, il faut rechercher son nom dans l’annuaire de la Chambre nationale des commissaires de justice, sans passer par les coordonnées du message.
- Si la carte a été saisie, il faut faire opposition tout de suite au 0 892 705 705, puis porter plainte : la banque doit rembourser une fraude à la carte au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la contestation, dans la limite de 13 mois.
Un SMS signé d’un huissier est-il forcément faux ?
Un SMS qui se présente comme celui d’un huissier doit éveiller la méfiance, mais le seul mot ne suffit pas à conclure. Selon la Chambre nationale des commissaires de justice, les titres d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire ont disparu le 1er juillet 2026 : « commissaire de justice » est devenu la seule dénomination officielle.
Un message qui parle encore d’« huissier » au présent emploie donc un vocabulaire que la profession a abandonné, même si le grand public l’utilise toujours. C’est un indice parmi d’autres. Un message qui écrit « commissaire de justice » n’est pas pour autant fiable : les escrocs s’adaptent.
À quoi ressemble un faux SMS de commissaire de justice ?
Un faux SMS de commissaire de justice suit la mécanique de l’hameçonnage par SMS décrite par Cybermalveillance.gouv.fr : un message urgent ou alarmant, qui menace de frais ou de poursuites, et qui pousse à agir vite.
Les signaux sont ceux des faux messages de paiement d’amende décrits par le même dispositif : un lien vers un faux site qui imite l’apparence officielle, des informations personnelles demandées d’abord, puis les coordonnées de carte bancaire, et des pénalités ou des poursuites évoquées pour inciter à payer vite. Un numéro à rappeler est une autre variante : l’appelant tombe sur un faux conseiller.
Comment un vrai commissaire de justice contacte-t-il quelqu’un ?
Un vrai commissaire de justice agit par des actes dont la forme est encadrée : la signification, la mise en demeure ou la sommation, ou, en recouvrement amiable, une prise de contact pour proposer une médiation ou un échelonnement.
La signification est la notification officielle d’un acte. Lorsqu’une décision de justice doit être signifiée, c’est le commissaire de justice qui s’en charge, à la demande de la partie qui a intérêt à l’exécuter, généralement celle qui a gagné. Il remet l’acte à la partie ou à la personne présente au domicile ; si personne n’est là, il laisse un avis de passage. Selon la Chambre nationale, il a le monopole de la signification des actes judiciaires et extrajudiciaires. Pour le recouvrement amiable, la même Chambre mentionne des relances par courrier, téléphone ou courriel et la possibilité de convenir d’un échéancier.
| Situation | Ce que fait le commissaire de justice |
|---|---|
| Décision de justice à faire connaître | Signifie l’acte : remise à la partie ou à la personne présente au domicile |
| Personne absente du domicile | Laisse un avis de passage |
| Facture ou créance impayée | Délivre une mise en demeure ou signifie une sommation de payer |
| Recouvrement amiable | Contacte le débiteur pour proposer une médiation ou un échelonnement |
Aucun de ces modes ne consiste à envoyer un lien de paiement dans un message court.
Que faire si un vrai avis de passage est laissé ?
Un avis de passage réel doit être pris au sérieux, car il peut faire courir un délai : selon Service-Public, le délai de recours contre une décision signifiée se calcule à partir de la remise de la lettre recommandée, de la remise de la signification à la partie ou à la personne présente au domicile, ou de la date de l’avis de passage lorsque personne n’est présent.
Il faut récupérer l’acte, lire la décision et le recours indiqué, puis s’adresser à un avocat ou à une permanence juridique si nécessaire. Un acte qui présente un vice de forme ou de fond, comme l’absence de date, de signature ou du nom du commissaire, peut être contesté devant le juge de l’exécution.
Comment vérifier un commissaire de justice dans l’annuaire officiel ?
On vérifie un commissaire de justice en cherchant son nom dans l’annuaire en ligne de la Chambre nationale des commissaires de justice, accessible sur le site commissaire-justice.fr. Cet annuaire recense 3 718 commissaires de justice, répartis dans les départements métropolitains et d’outre-mer.
La démarche est simple : saisissez vous-même l’adresse du site dans votre navigateur, sans passer par le lien du message, puis cherchez le nom de l’étude ou du professionnel cité. Un nom qui n’y figure pas ne correspond pas à un commissaire de justice. Un nom qui y figure ne prouve pas pour autant que le message vient de lui, car les escrocs reprennent des noms réels : appelez l’étude avec des coordonnées que vous avez trouvées vous-même, et demandez si un dossier à votre nom existe.
Que faire dès la réception du message ?
Dès la réception, il faut ne répondre à rien, ne cliquer sur aucun lien et ne communiquer aucune information sensible.
Conservez le message et faites une capture d’écran pour le signalement et une éventuelle plainte. Si le message cite un vrai créancier, contactez-le par son site ou son application officiels, jamais par le numéro du SMS.
Où signaler un faux SMS d’huissier : numéro court, Pharos ou Cybermalveillance ?
Le premier canal est le 33700 : le SMS frauduleux se transfère par SMS au 33700 ou se signale sur 33700.fr, un service gratuit. Cybermalveillance.gouv.fr indique ensuite Internet-signalement.gouv.fr pour la tentative d’escroquerie.
Internet-signalement est le portail officiel Pharos du ministère de l’Intérieur. Il n’est pas une plainte : si vous êtes victime, il faut déposer plainte en commissariat ou en gendarmerie pour que le signalement soit rattaché à une enquête. Pharos ne supprime pas non plus les contenus : seul l’hébergeur le peut.
| Outil | Pour quoi faire |
|---|---|
| 33700 (SMS ou 33700.fr) | Signaler le SMS frauduleux reçu, gratuitement |
| Internet-signalement.gouv.fr (Pharos) | Signaler une tentative d’escroquerie en ligne, sans valoir plainte |
| Perceval (Service-Public) | Signaler un débit frauduleux par carte bancaire |
Que faire après avoir cliqué sur le lien ?
Un clic seul n’entraîne pas de débit, mais il faut en limiter les suites. Cybermalveillance.gouv.fr recommande de vérifier l’adresse du site ouvert, de le fermer s’il paraît suspect, et de ne rien y saisir.
Si des données ont été saisies, changez sans attendre les mots de passe concernés, y compris ceux réutilisés ailleurs. Si une application a été installée ou si le téléphone se comporte de façon anormale, la fiche officielle renvoie vers sa démarche en cas de virus.
Que faire après avoir communiqué sa carte ou effectué un paiement ?
Il faut bloquer la carte immédiatement : appelez votre banque ou le serveur interbancaire d’opposition au 0 892 705 705, ouvert en permanence, qui remet un numéro d’enregistrement prouvant la date de la demande.
Le même jour, signalez le débit frauduleux sur la plateforme Perceval et déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie : vous recevez un récépissé, à joindre à la demande de remboursement. Demandez ensuite à la banque de vous rembourser. Elle doit restituer les sommes débitées, frais de l’incident compris, au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation. Une opposition tardive peut conduire la banque à refuser le remboursement. Elle peut aussi invoquer une négligence du client, mais c’est à elle de la prouver.
Quels sont les délais pour contester un paiement non autorisé ?
Le délai dépend du moyen de paiement utilisé. Pour une fraude à la carte bancaire, un paiement frauduleux de plus de 13 mois ne peut plus être remboursé, et le délai est de 70 jours pour un paiement hors Espace économique européen, selon Service-Public.
| Moyen de paiement | Délai pour contester | Remboursement |
|---|---|---|
| Carte bancaire, paiement frauduleux | 13 mois ; 70 jours hors Espace économique européen | Au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la contestation |
| Prélèvement non autorisé (aucun mandat donné) | 13 mois après la date du débit | Au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant la demande |
| Prélèvement autorisé (mandat signé) | 8 semaines après la date du débit | Dans les 10 jours ouvrables suivant la demande |
Le cas des prélèvements mérite attention : si des coordonnées bancaires (IBAN) ont été saisies sur un faux site, un prélèvement sans mandat réel est un prélèvement non autorisé, contestable pendant 13 mois. Ces délais ne s’appliquent pas si la banque ne vous a pas fourni les informations sur l’opération, c’est-à-dire le relevé de compte. Si la banque refuse, le médiateur bancaire puis les juridictions civiles restent ouverts, pendant 5 ans à compter de l’opération pour un prélèvement.
Comment porter plainte pour escroquerie ?
On porte plainte au commissariat ou à la gendarmerie, en ligne via la plateforme THESEE, ou par courrier au procureur de la République. Service-Public indique que le courrier précise l’identité du plaignant, le récit des faits, le préjudice et les preuves.
L’escroquerie est un délit puni de 5 ans de prison et de 375 000 € d’amende, des peines plus lourdes s’appliquant selon les circonstances, notamment en bande organisée. La tentative est punie des mêmes peines : la plainte reste donc possible même sans perte d’argent. Un accompagnement gratuit existe : France Victimes au 116 006 et Info Escroqueries au 0 805 805 817.
Le modèle de lettre à la banque pour contester un paiement
La contestation se fait par écrit auprès de la banque, de préférence par lettre recommandée ou par la messagerie sécurisée, avec le récépissé de plainte. Le texte suivant peut être repris :
Objet : Contestation d’une opération non autorisée
Madame, Monsieur,
Je constate sur mon compte n° (numéro de compte) un débit de (montant) euros daté du (date), que je n’ai pas autorisé. Il fait suite à un faux message se présentant comme émanant d’un commissaire de justice, auquel j’ai donné mes coordonnées bancaires.
J’ai fait opposition le (date et numéro d’enregistrement) et déposé plainte le (date). Vous trouverez ci-joint le récépissé.
Je vous demande de me rembourser cette somme, frais compris, dans les délais légaux.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Questions fréquentes
Pharos suffit-il pour signaler un faux SMS d’huissier ?
Non. Le SMS se signale d’abord au 33700. Pharos reçoit les signalements de tentatives d’escroquerie en ligne, mais il ne vaut pas plainte et ne supprime pas les contenus. Si de l’argent a été perdu, la plainte au commissariat ou à la gendarmerie reste nécessaire.
Faut-il rappeler le numéro indiqué dans le message pour vérifier ?
Non. Le numéro du message peut mener à un faux conseiller. Contactez l’étude en utilisant des coordonnées trouvées par vous-même, ou le créancier cité par son site officiel.
Un clic sans rien saisir expose-t-il à un débit ?
Un débit suppose que des coordonnées bancaires aient été communiquées. Après un simple clic, fermez la page, vérifiez que le téléphone ne se comporte pas de façon anormale et signalez le message au 33700.
La banque peut-elle refuser de rembourser une fraude à la carte ?
Oui dans deux cas : une opposition tardive, ou une négligence du client que la banque doit prouver. En cas de refus, le médiateur bancaire puis le juge civil peuvent être saisis.
Sources
Sources consultées le 27 octobre 2026.
- Chambre nationale des commissaires de justice, « 1er juillet 2026 : aujourd’hui et désormais, tous commissaires de justice ! ». https://commissaire-justice.fr/actualites/1er-juillet-2026-aujourdhui-et-desormais-tous-commissaires-de-justice/
- Chambre nationale des commissaires de justice, « Annuaire des commissaires de justice ». https://commissaire-justice.fr/annuaire/
- Chambre nationale des commissaires de justice, « Foire aux questions ». https://commissaire-justice.fr/foire-aux-questions/
- Chambre nationale des commissaires de justice, « Facture impayée ». https://commissaire-justice.fr/gerer-un-impaye/facture-impayee/
- Service-Public, « Fraude à la carte bancaire ». https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31324
- Service-Public, « Escroquerie ». https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1520
- Service-Public, « Prélèvement bancaire », fiche vérifiée le 9 septembre 2026. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20752
- Service-Public, « Signification d’une décision de justice : comment agir seul en justice civile ? ». https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35603
- Service-Public, « Comment régler un litige avec un huissier (commissaire de justice) ? ». https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F14728
- Cybermalveillance.gouv.fr, « Le smishing ou hameçonnage par SMS ». https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/smishing-hameconnage-sms
- Cybermalveillance.gouv.fr, « Usurpation ANTAI : évitez le piège des messages de faux paiements de contravention ». https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/campagne-de-messages-frauduleux-reclamant-le-paiement-dune-contravention
- Ministère de l’Intérieur, Ma Sécurité, « Portail officiel de signalement des contenus illicites de l’internet (Pharos) ». https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/portail-officiel-signalement-contenus-illicites-internet-pharos
